Salut à tou.tes

Super réunion hier soir (je peux le dire, je n’y suis pour rien : c'est grâce à Donatien qui animait et tou.tes. les participant.es qui ont fait tout le reste).

Pour les absent.es : on a fait un 1er travail de rédaction des statuts de la future ASBL, en partant des statuts du Val'heureux ("pour éventuellement mieux s'en écarter", comme le précisait à juste titre Benoît).

Donatien s'est proposé pour compiler les articles qu'on proposait de garder ou de modifier.

Je m'étais pour ma part engagé à consulter Adrien (un de nos multiples et brillant.es juristes maison : ). Ce que j’ai fait.

Et j’ai mieux que de simples réponses dans une discussion en ligne : Adrien a accepté d'être là le 19 et nous fera un "exposé" directement là-dessus (il est déjà au courant des questions que nous nous posions). Suivi de questions-réponses, évidemment.

Je peux néanmoins faire une sorte de mini-PV ici dans le forum, pour que les personnes que ça intéresse mais qui n'ont pas pu venir soient au courant et puissent alimenter les discussions. Parmi les questions/points de discussion que j'ai notés, il y a :

• adresse du siège social : y a-t-il un enjeu particulier, autre que l’assurance que le courrier (par exemple d’un huissier) soit relevé à temps ?

• que faut-il mettre dans les statuts OU dans le ROI (montant des cotisations, organisation des groupes de travail locaux/régionaux, éventuelles exigences de parité ou de représentation des prestataires au CA, règles de coprésidence de l’AG, éventuellement élection sans candidat au CA,...)

• faut-il choisir entre faire vivre la démocratie interne et se protéger d’un coup d’état (plus ou moins démocratique) ? quels sont les risques, en pratique, et comment définir le juste équilibre ?

• faut-il plusieurs catégories de membres ? Une distinction citoyen.es/commerçant.es, a priori oui (ils paient des cotisations différentes et la procédure d’admission est forcément différente). Mais y a-t-il vraiment un intérêt à faire des catégories effectif, “de facto”, adhérent, en attente de validation… ?

• Peut-on prévoir des mécanismes de validation provisoire (qui permettraient, par exemple, au CA d’engager sa responsabilité et d’accepter dans le réseau un.e commerçant.e, si la prochaine AG est dans 11 mois…)

• La loi exige-t-elle tel ou tel quorum/seuil de majorité qualifiée… ?

• La logique est-elle bien de mettre dans les statuts uniquement le stricte nécessaire, ce qui est obligatoire ET formulé de la manière la plus générale possible (pour ne pas s’auto-limiter) ?

Si j’ai oublié quelque chose, toutes mes excuses et n’hésitez pas à l'ajouter dans le fil de la discussion.

A bientôt

Valéry

Salut au GT gouvernance,

J'ai ajouté un doc "architecture val'heureux" envoyé par le val'heureux en personne !

Hello au groupe gouvernance,

Adrien (notre juriste) me dit que vous pouvez reprendre contact avec lui cet été pour finaliser les status ensemble.

Il sera OFF du 1er au 15 août.

Voici son email; adrien.louis@financite.be

Bonsoir à tous, à quand la prochaine réunion?

Valery est en congés, mais on avait convenu que c'est surtout la présence d'Adrien, le juriste de Financité qui était souhaitable. 

Perso je suis dispo le mercredi et le jeudi

Benoît. 

Bonjour,

Je viens de faire traduire la charte regional en neerlandais.

Il est sur fichiers :)

Hello à tous,

Un petit mot pour vous dire que le GT gouvernance s'est très bien passé.

Nous avons confronté le projet de statuts réalisé par la Zinne avec le questionnaire de notre juriste. Ce dernier va rédiger un nouveau projet de statut. Il vous sera envoyé pour lecture et commentaire autour du 10 octobre.

Si tout va bien, il pourra être approuvé le 16 octobre.

Notez bien que pour le 16 octobre, si les statuts ne posent de problème à personne,  il faudra décider des:

- 10 membres fondateurs (aucune responsabilité en plus que d'être un simple membre)

- 9 administrateurs (qui peuvent être membres fondateurs)

- 4 délégués à la gestion journalière (qui peuvent être administrateurs / fondateur / autres)

Si vous souhaitez prendre l'une de ces fonctions, il faudra être présent le 16 octobre, ou bien communiquer votre demande par e-mail si vous êtes dans l'impossibilité de venir !

Pour le 16, pour celles et ceux qui ne peuvent pas être présent-e -

Peut-on donner notre top 2 même sans venir et sans entendre les arguments des graphistes en compétition ?

Et j'ai pas tout suivi et je n'ai pas vu dans le dernier PV, mais les membres fondateurs/effectifs sont choisis sur candidature ? Et si oui, comment fait-on pour candidater et pour savoir ce que ça implique ?

Salut à tous,

Je me suis essayée à dessiner les rôles et responsabilités au sein de la Zinne, c'est un début et c'est incomplet (je n'ai pas du tout mis tous les noms) mais c'est une pièce à casser !

https://drive.google.com/drive/folders/19hBKOS8LhN5Xwt_DgmsSPU4C7XPsc2rX

Super le schema.

Ça va aider à visualiser les connexions :-)

Sur un premier coup œil rapide, 

-> ajouter les fournisseurs  vers les prestataires

-> Et fournisseurs + prestataires vers le comptoir (ou le coffre) pour l'échange Zinne/euro

A suivre :-)

Sophie

Locale BNO